Mentions légales & Conditions générales de ventes.

Mentions Légales.



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T.V.A : En demande.


Conditions générales de vente des produits vendus sur Augrenierdemademoisellezoe.com



Article 1 – Objet.


Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site e-commerce Augrenierdemademoisellezoe.com. L'utilisateur qui effectue une commande via ce site accepte expressément et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales. La passation de la commande vaut acceptation.


Article 2  : Prix.


Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la Belgique vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du site e-commerce Augrenierdemademoisellezoe.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Le site e-commerce Augrenierdemademoisellezoe.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété du site e-commerce Augrenierdemademoisellezoe.com jusqu'au paiement complet du prix.  
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.


Article 3 – Commandes.


Vous pouvez passer commande exclusivement sur  le site e-commerce Augrenierdemademoisellezoe.com
Le site e-commerce Augrenierdemademoisellezoe.com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.


Article 4 - Validation de votre commande.


Toute commande figurant sur le site e-commerce Augrenierdemademoisellezoe.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre paiement et après validation. En cas d'abandon de panier au moment du paiement ou de moyen de paiement invalide, le site e-commerce Augrenierdemademoisellezoe.com se réserve le droit de remettre le produit en vente directement.

Un récapitulatif des informations de votre commande  vous sera communiqué  via l'adresse e-mail enseignée lors  de votre commande.


Article 5 – Paiement.


Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé mis à disposition par la plate forme de paiement en ligne PAYPAL.  Aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site Augrenierdemademoisellezoe.com


Article 6 – Rétractation.


Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de la commande pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  
Les frais de retour sont à votre charge.
Passé ce délai de sept jours, si l’expédition de retour n’a pas été effectuée par l’utilisateur, l’exercice du droit de rétractation n’est plus valable et est annulé, le produit est alors la propriété de l’utilisateur.
Le produit retourné devra l’être dans un délai de cinq jours à compter du signalement de la rétractation à l’adresse qui vous sera communiquée.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact (sans casse, sans fêle etc…), et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, modifié, ou dont l’emballage d’origine aura été détériorée, ne sera ni remboursé ni échangé.
Lorsque le retour est accepté,  le site e-commerce Augrenierdemademoisellezoe.com procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.


Article 7- Disponibilité.


La commande sera traitée au plus tard dans un délai de trois jours ouvrable à compter du paiement de la commande. En cas de détérioration ou de perte, l’utilisateur sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’utilisateur aura le choix soit de demander le remboursement intégral des sommes versées dans les trente jours au plus tard, soit l’échange contre un autre objet de notre catalogue de même valeur.
Les produits sont des biens d’occasions, ils sont vendus en l’état décrit dans la fiche détaillée du produit et tels que visible sur les photos, ils ne sont pas garantis.
Nos produits sont proposés, sauf exception, à l'unité.


Article 8 – Livraison.


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans les meilleurs délai.

Nous déclinons toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison imputables aux prestataires extérieur. N’acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d’ouverture, sinon aucun recours ne sera possible par nos services.
L’acheteur ou le destinataire du colis est livré à son domicile ou à l’adresse de son choix. En cas d'absence, l’Acheteur ou le destinataire du colis reçoit une notification qui lui permet de retirer le colis à l'endroit indiqué, pendant un délai imparti. Passé ce délai, le colis est retourné au  site e-commerce Augrenierdemademoisellezoe.com qui remboursera dans un délai de 30 jours directement le montant du ou des articles sans les frais de livraison initiaux. Le site e-commerce Augrenierdemademoisellezoe.com se réserve le droit de ne plus accepter de commande de la part du client responsable.


Article 9 – Responsabilité.


Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité du site e-commerce Augrenierdemademoisellezoe.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, le site e-commerce Augrenierdemademoisellezoe.com ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité du  site e-commerce Augrenierdemademoisellezoe.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


Article 10 - Droit applicable en cas de litiges.


La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Belge. En cas de litige, les tribunaux Belges seront les seuls compétents.


Article 11 - Propriété intellectuelle.


Tous les éléments du  site e-commerce Augrenierdemademoisellezoe.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du  site e-commerce Augrenierdemademoisellezoe.com. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.


Article 12 - Données personnelles.


Le site e-commerce Augrenierdemademoisellezoe.com se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.


Article 13 - Archivage Preuve.


Le site e-commerce Augrenierdemademoisellezoe.com  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  
Les registres informatisés du site e-commerce Augrenierdemademoisellezoe.com  seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.